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M-35.1, r. 157 - Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Section 11.4
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11.4. Sauf le président de la Fédération ou l’administrateur qu’il désigne, ainsi que le membre du comité des producteurs de veaux d’embouche, ou son substitut, désigné conformément à l’article 11.1, une personne physique ne peut siéger à titre de membre ou substitut de plus d’un comité de mise en marché. Un même producteur ou une même personne physique ne peut agir à titre de membre ou substitut de plus d’un groupe géographique.
Décision 9576, a. 6.
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